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Publié : 12 septembre 2016

Aux Parents des élèves des Sacrés Cœurs Clos...

Aux Parents des élèves des Sacrés Cœurs Clos

Chers Parents,

Le décret du 20 décembre 2001 sur la promotion de la santé à l’école impose périodiquement aux enfants en âge scolaire un examen clinique et biométrique :

1) en 1ère maternelle : examen biométrique, sensoriel et bucco-dentaire ;
2) 3ème maternelle ;
3) en 2ème et 6ème primaires ;
4) en 4ème primaire : seul un examen sensoriel de la vue sera réalisé ;
5) en 1ère complémentaire et différenciée ;
6) en 2ème et 4ème secondaire ;
7) ainsi qu’à tous les élèves primo-arrivants.

La vaccination de rappel est possible pendant la visite médicale, pour autant que vous nous ayez transmis au préalable une demande écrite et que l’enfant soit muni de sa carte de vaccination le jour de la visite. Nous vous informons également que les médecins traitants disposent de vaccins gratuits contre le papillomavirus (HPV) pour les filles de 13-14 ans. Nous ne pratiquons pas cette année cette vaccination.
Les dates des vaccinations effectuées pour votre enfant dans le cadre du programme de vaccination de la FWB seront enregistrées dans une banque de données vaccinales. Le but premier de cet enregistrement est d’éviter la perte de données vaccinales chez les enfants et les jeunes.
La commission de protection de la vie privée a donné son accord pour la constitution de cette banque de données. Celle-ci est consultable via les médecins vaccinateurs de votre enfant.
En l’absence de refus de votre part, les données seront encodées.

Ces examens seront réalisés par des équipes PSE (= Service de Promotion de la Santé à l’Ecole) agréées. Le Docteur Hélène De Paepe est le médecin responsable de votre école.

L’arrêté du gouvernement du 13 juin 2002 (article 8) prévoit que lorsque les parents s’opposent au choix du service, cette opposition est formulée par écrit et transmise au service par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 30 septembre.
Les parents font pratiquer le bilan de santé par un autre service agréé, dans un délai de deux mois prenant cours à la date de l’envoi recommandé.

Pour les élèves qui viennent à la visite médicale et pour les nouveaux élèves, le service PSE demande au responsable de l’enfant de compléter un questionnaire.
Les données récoltées dans ce questionnaire, ainsi que lors de la visite médicale, visent la promotion et la protection de la santé publique ainsi que la prévention individuelle pour l’élève concerné. Leur collecte sur support papier et informatique est imposée par les décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.

Les responsables du traitement sont :
1) pour les données sanitaires informatisées (Ces données correspondent à celles nécessaires à l’établissement du recueil standardisé de données sanitaires) et présentes dans le recueil visé à l’article 8 du décret du 20 décembre 2001 et à l’article 9 du décret du 16 mai 2002 : le Directeur général de la santé du Ministère de la Communauté française, Boulevard Léopold II, 44 à Bruxelles.
2) pour les autres données non informatisées (en version papier) : PSE Libre, chemin des roussettes, 15 – 1420 Braine l’Alleud.
Bien que non obligatoire, la transmission des données requises et leur exactitude sont indispensables à une prévention individuelle et collective adéquate.
En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès des responsables du traitement susmentionnés. Les données sont traitées de manière confidentielle par le personnel du service de promotion de la santé à l’école, sous la responsabilité d’un professionnel de santé et uniquement à des fins de médecine préventive. Conformément au décret du 20/12/2001, elles pourront être transmises aux intervenants énumérés à l’article 10, notamment au centre psycho-médicosocial et/ou autre service de promotion à la santé à l’école dont relèverait l’élève au nom de la continuité et du suivi du dossier, notamment si elles sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement global de l’élève, sur les apprentissages scolaires, sur le choix d’une orientation scolaire ou professionnelle ainsi que sur son épanouissement et son intégration sociale.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

L’équipe du Service P.S.E.